Ce guide vous aide à comprendre la réforme de la facturation électronique française : à qui elle s'applique, quand elle entre en vigueur et pourquoi il est avantageux d'utiliser un système de facturation intégré à votre plateforme de gestion de commandes.
En France, la facturation électronique (ou e-invoicing) consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures à un format structuré (ex. Factur-X ou UBL), lisible automatiquement par les logiciels de gestion et conforme aux exigences de l'administration fiscale.
Une entreprise française doit pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques dans le cadre de ses transactions avec des entreprises françaises assujetties à la TVA dès que les opérations concerneront le territoire français. Les opérations bénéficiant d'une exonération de TVA ne devront donc pas faire l'objet obligatoirement d'une e-facture.
La facturation électronique permet à l'État de simplifier les obligations déclaratives (grâce à l'e-reporting) et de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Les factures électroniques sont facilement traçables et archivées pendant 10 ans.
En pratique :
1. Chaque facture B2B émise à une entreprise française assujettie à la TVA devra être transmise via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou directement via le Portail Public de Facturation (PPF).
2. Les factures seront dans un format standard (Factur-X, UBL, CII) garantissant leur intégrité, traçabilité et archivage légal.
3. Il faudra également pouvoir recevoir des factures selon ces formats spécifiques.
Si vous avez une marque de mode ou de design basée en France et que vous vendez à des professionnels, vous êtes directement concerné.e. Plus généralement, en France, la réforme concerne progressivement toutes les entreprises :
La réforme entrera progressivement en vigueur selon la taille de l'entreprise :
Les factures électroniques devront être émises dans un format conforme (Factur-X, UBL ou CII) et transmises via :
OrderWizz est la première plateforme de gestion de commandes au monde à proposer gratuitement la facturation électronique intégrée !
Voici les bénéfices concrets pour votre entreprise :
Du fait que le système de facturation est pleinement intégré à la plateforme, la mise en place de la facturation électronique sur OrderWizz est extrêmement simple et se fait de la manière suivante :
Si vous n'êtes pas encore sur OrderWizz :
1. Il vous faut tout d'abord souscrire un abonnement Advanced ou Premium. La fonctionnalité de facturation est aussi possible pour les abonnements Starter, mais à un coût supplémentaire.
2. Une fois votre showroom ouvert, votre chargé de compte vous aidera à mettre en place la facturation électronique. Il s'agira de remplir un formulaire simple avec des informations légales relatives à votre société, afin que le lien avec votre compte des impôts puisse être mis en place.
Si vous êtes déjà sur OrderWizz :
1. Contactez votre chargé de compte qui organisera avec vous un rendez-vous pour vous accompagner dans la mise en place de la facturation électronique. Vous remplirez d'abord un formulaire simple avec des informations légales relatives à votre société, afin que le lien avec votre compte des impôts puisse être mis en place.
2. Dès lors, vous serez en mesure d'émettre des factures en étant pleinement conforme avec la législation mise en place par la France. Lorsque vous confirmerez la création d'une facture pour un client B2B, une facture électronique sera instantanément créée et envoyée à votre client. Un PDF de la facture sera aussi créé pour le cas où vous souhaiteriez l'envoyer également à votre client.
3. Pour tous vos clients à l'international, quelque soit le pays, vous n'avez pas d'obligation d'envoyer une facture électronique, un simple PDF sera donc généré et prêt à être envoyé.
4. Vous pouvez créer un compte utilisateur pour votre comptable qui aura ainsi accès à toute la facturation de entreprise.
Nota bene: En utilisant la facturation sur OrderWizz, vous mettez instantanément votre entreprise en conformité avec toutes les obligations légales relatives à la facturation électronique de votre pays.